Nos compétences en urbanisme et notre formation juridique, nous permettent de vous accompagner sur l’ensemble du déroulement de vos projets d’aménagement.
Notre rôle dans ce domaine est de conseiller les particuliers comme les professionnels de l’aménagement :
- Etude du type de dossier de demande d’urbanisme, du simple détachement parcellaire au lotissement de plusieurs lots,
- Choix de la procédure : Déclaration préalable ou Permis d’Aménager, Certificats d’Urbanisme, Renseignements d’Urbanisme, …
- Etude des règles d’urbanisme édictées dans les documents tels que le Plan Local d’Urbanisme et de ses annexes.
- Etude des droits du sol : Les droits privés (titres de propriété, conventions de servitudes…) se superposent au droit d’ordre public (code civil, code de l’urbanisme, P.L.U…).
- Etude des contraintes techniques pouvant êtres prescrites par les règles d’urbanismes et par l’ensemble des services publics.
Autres opérations d’aménagement :
Certains projets, tels que la création de campings, de parcs résidentiels de loisirs, de terrains de sport, aires de stationnements… nécessitent également le dépôt d’un dossier d’autorisation d’urbanisme.
Des études techniques associés sont souvent demandées par les services pour l’instruction des dossiers.
Financement et fiscalité de l’urbanisme :
Chaque opération d’aménagement nécessite le raccordement aux réseaux publics, c’est ce que l’on appelle « la viabilisation d’un terrain à bâtir », par exemple.
En fonction de la nature du projet, un mode de financement des équipements publics sera à prévoir. Nous réalisons le diagnostic en vue de choisir l’outil le mieux adapté parmi les contributions d’urbanisme.